{"id":2506,"date":"2026-09-15T00:29:35","date_gmt":"2026-09-15T00:29:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gabrielevensio.com\/?page_id=2506"},"modified":"2026-10-25T00:33:50","modified_gmt":"2026-10-25T00:33:50","slug":"eg-global-termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gabrielevensio.com\/en\/eg-global-termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"EG GLOBAL TERMES ET CONDITIONS"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE SERVICES\u00a0<\/p>

EG GLOBAL \u2013 Prestations de services en Marketing Digital \/ vente des produits en ligne.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [ 24\/10\/2026 ]<\/span><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1.OBJET DU CONTRAT : <\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9finissent les termes et modalit\u00e9s selon lesquels le Prestataire fournit au Client des services de marketing digital et de communication strat\u00e9gique. Les prestations peuvent inclure, de mani\u00e8re non exhaustive : la cr\u00e9ation et la gestion de sites web, le d\u00e9veloppement de boutiques e-commerce, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), la gestion de campagnes publicitaires payantes (Meta Ads, Google Ads), la cr\u00e9ation de contenus, le design graphique, l’\u00e9laboration de tunnels de vente, ainsi que le conseil et l’analyse de performances. Les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque mission sont d\u00e9taill\u00e9es dans le devis ou la proposition commerciale valid\u00e9e par le Client.
\u200b2. <\/strong>COMMANDE ET VALIDATION<\/strong> :<\/strong>Toute souscription fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis sp\u00e9cifiant la nature des travaux, les livrables attendus, les tarifs ainsi que les modalit\u00e9s de r\u00e8glement. La commande devient ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation \u00e9crite du Client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du versement de l’acompte pr\u00e9vu. Toute modification ou demande additionnelle non incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre initial fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation compl\u00e9mentaire.
\u200b3.ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE : <\/strong>Le Prestataire s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tout son savoir-faire et ses comp\u00e9tences professionnelles pour ex\u00e9cuter les prestations convenues avec soin et diligence. Il s’agit d’une obligation de moyens : le Prestataire d\u00e9ploie l’ensemble des ressources techniques et strat\u00e9giques n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs vis\u00e9s, conform\u00e9ment aux standards du secteur.<\/p>

3.1. OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIES DE RESULTATS :<\/strong>Le Prestataire d\u00e9ploie l’ensemble des moyens techniques et professionnels n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la mission. Toutefois, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que l’impact des actions num\u00e9riques d\u00e9pend de variables exog\u00e8nes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Prestataire, telles que les mises \u00e0 jour algorithmiques, les variations du march\u00e9, la concurrence, le comportement des utilisateurs ou le cadre r\u00e9glementaire des plateformes tiers (Google, Meta, etc.). \u00c0 ce titre, aucune garantie ne saurait \u00eatre accord\u00e9e quant au volume de ventes, au chiffre d’affaires, au nombre de prospects g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, au positionnement SEO ou au retour sur investissement (ROI).
\u200b4. Obligations et responsabilit\u00e9s du Client <\/strong>: Le Client s’engage \u00e0 transmettre dans les d\u00e9lais impartis l’ensemble des acc\u00e8s, contenus, visuels et donn\u00e9es indispensables \u00e0 l’ex\u00e9cution des travaux. Il garantit d\u00e9tenir l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments fournis. Le Client s’oblige \u00e9galement \u00e0 valider les \u00e9tapes du projet dans un d\u00e9lai raisonnable, \u00e0 effectuer les versements convenus selon l’\u00e9ch\u00e9ancier et \u00e0 se conformer aux r\u00e9glementations en vigueur. Tout retard de livraison cons\u00e9cutif \u00e0 un manquement du Client entra\u00eenera le r\u00e9ajustement de l’\u00e9ch\u00e9ancier global sans que la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e.
\u200b5.CALENDRIER D’EXECUTION ET DELAIS DE LIVRAISON :<\/strong> Les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution communiqu\u00e9s le sont \u00e0 titre purement indicatif, sauf mention explicite d’un calendrier ferme valid\u00e9 par les deux parties. Tout retard d\u00e9coulant d’une transmission tardive d’informations de la part du Client ou d’un cas de force majeure prolongera automatiquement la dur\u00e9e du projet d’une p\u00e9riode \u00e9quivalente, sans donner droit \u00e0 une quelconque indemnisation.
\u200b6.VALIDATION DES LIVRABLES ET MODIFICATIONS :<\/strong> L’approbation d’un travail s’effectue soit par confirmation \u00e9crite du Client, soit de mani\u00e8re tacite par son exploitation effective en environnement r\u00e9el. Le nombre de r\u00e9visions incluses est stipul\u00e9 dans la proposition initiale. Toute demande d’ajustement exc\u00e9dant ce cadre ou constituant un changement substantiel du cahier des charges initial fera l’objet d’une tarification compl\u00e9mentaire sur devis.
\u200b7. Modalit\u00e9s financi\u00e8res et r\u00e8glements<\/strong>
Les honoraires applicables sont fix\u00e9s sur le devis valid\u00e9. Sauf disposition contraire, le r\u00e8glement s’effectue selon le bar\u00e8me suivant : un acompte de 60 % lors de la commande et le solde de 40 % \u00e0 la livraison finale (ou selon le calendrier d’abonnement convenu). Les frais tiers (d\u00e9penses publicitaires, abonnements aux outils, serveurs d’h\u00e9bergement, noms de domaine, banques d’images) demeurent int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client.<\/p>

\u00a08.<\/strong>BUDGET PUBLICITAIRE ET PLATEFORMES DE DIFFUSION : <\/strong>Dans le cadre de la gestion des campagnes publicitaires, l’enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e aux ad networks constitue une d\u00e9pense strictement distincte des honoraires du Prestataire. Ce dernier ne saurait garantis le rendement direct des investissements m\u00e9dia. De surcro\u00eet, les comptes publicitaires restent soumis aux directives, restrictions et r\u00e8gles de mod\u00e9ration des plateformes concern\u00e9es ; la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de suspension, restriction ou fermeture d’un compte impos\u00e9e par un tiers.
\u200b9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d’utilisation : <\/strong>L’ensemble des m\u00e9thodologies, strat\u00e9gies, mod\u00e8les, savoir-faire et outils internes d\u00e9velopp\u00e9s ou exploit\u00e9s par le Prestataire demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Seules les cr\u00e9ations originales sp\u00e9cifiquement con\u00e7ues pour le Client lui seront c\u00e9d\u00e9es, sous r\u00e9serve du paiement int\u00e9gral de l’ensemble des sommes dues. Les licences et droits aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments issus de fournisseurs tiers restent r\u00e9gis par leurs conditions respectives.
\u200b10. Droit de citation et r\u00e9f\u00e9rence commerciale<\/strong>
Sauf stipulation contraire express\u00e9ment notifi\u00e9e par \u00e9crit par le Client, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de mentionner les r\u00e9alisations effectu\u00e9es \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale dans ses supports de communication (portfolio, site internet, r\u00e9seaux sociaux). Si un accord de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifique est exig\u00e9, celui-ci devra faire l’objet d’une convention sign\u00e9e entre les parties.
\u200b11. Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD \/ R\u00e9glementation)<\/strong> : Dans le cas o\u00f9 les prestations impliqueraient le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les deux parties s’engagent \u00e0 se conformer aux r\u00e9glementations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le Client conserve la qualit\u00e9 de responsable de traitement concernant les informations collect\u00e9es ou transmises au Prestataire, garantissant leur l\u00e9galit\u00e9. Un accord sp\u00e9cifique relatif au traitement des donn\u00e9es pourra \u00eatre \u00e9tabli si n\u00e9cessaire.
\u200b12. Services tiers et limitation de responsabilit\u00e9 :<\/strong> Certaines interventions n\u00e9cessitent le recours \u00e0 des plateformes, outils ou infrastructures tiers (h\u00e9bergeurs, r\u00e9gies publicitaires, gestionnaires de noms de domaine, solutions\u00a0 comme Google, Meta, Shopify, WordPress). Le Prestataire ne garantit ni la continuit\u00e9 de service, ni la stabilit\u00e9 des prix, ni la p\u00e9rennit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s de ces \u00e9diteurs externes. Toute modification issue de ces prestataires ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du Prestataire.
\u00a013. Nature des engagements et pr\u00e9visions de performance<\/strong>
Sauf mention contractuelle explicite, l’ensemble des prestations est ex\u00e9cut\u00e9 sous le r\u00e9gime d’une obligation de moyens. Toutes les projections, estimations de croissance ou pr\u00e9visions chiffr\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans les propositions commerciales le sont \u00e0 titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ferme ou une garantie de r\u00e9sultat.
\u200b14. Force majeure et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles<\/strong>
Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d’un retard ou d’un d\u00e9faut d’ex\u00e9cution contractuel r\u00e9sultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence en vigueur. Sont notamment assimil\u00e9s \u00e0 la force majeure : les d\u00e9sastres naturels, les cyberattaques ou pannes d’infrastructure d’envergure, les interruptions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es du r\u00e9seau Internet ou des services tiers, les crises sanitaires, conflits ou restrictions gouvernementales hors du contr\u00f4le raisonnable des parties.
\u200b15. Ind\u00e9pendance juridique des parties<\/strong>
Le Prestataire exerce ses missions en qualit\u00e9 d’entrepreneur ind\u00e9pendant. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services ne sauraient en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme cr\u00e9ant un lien de subordination, une relation salariale, une soci\u00e9t\u00e9 de fait, une franchise ou une association entre le Prestataire et le Client.
\u200b16. Ajustements et modifications du p\u00e9rim\u00e8tre d’intervention<\/strong>
Toute demande de modification substantielle du projet initial \u00e9manant du Client susceptible d’impacter la charge de travail, la structure de la mission ou les \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues donnera lieu \u00e0 un devis compl\u00e9mentaire. Le Prestataire informera pr\u00e9alablement le Client du co\u00fbt additionnel et n’engagera les travaux qu’apr\u00e8s validation formelle de cet avenant.
\u200b17. CONSENTEMENT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS :<\/strong> La validation du devis, l’acceptation de la proposition commerciale ou l’ex\u00e9cution de la signature du contrat vaut approbation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services par le Client.<\/p>

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NB : LA PRISE EN COM PTE DES RECLAMATIONS\u00a0 DOIVENT ETRE FORMULER DANS UN DELAI\u00a0 DE 15\u00a0 JOURS.<\/strong><\/p>

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