1. Objet du contrat : Les présentes conditions définissent les termes et modalités selon lesquels le Prestataire fournit au Client des services de marketing digital et de communication stratégique. Les prestations peuvent inclure, de manière non exhaustive : la création et la gestion de sites web, le développement de boutiques e-commerce, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), la gestion de campagnes publicitaires payantes (Meta Ads, Google Ads), la création de contenus, le design graphique, l’élaboration de tunnels de vente, ainsi que le conseil et l’analyse de performances. Les spécificités de chaque mission sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.

2. Commande et validation : Toute souscription fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis spécifiant la nature des travaux, les livrables attendus, les tarifs ainsi que les modalités de règlement. La commande devient ferme et définitive dès réception de la confirmation écrite du Client et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu. Toute modification ou demande additionnelle non incluse dans le périmètre initial fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

3. Engagements du Prestataire : Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et ses compétences professionnelles pour exécuter les prestations convenues avec soin et diligence. Il s’agit d’une obligation de moyens : le Prestataire déploie l’ensemble des ressources techniques et stratégiques nécessaires pour atteindre les objectifs visés, conformément aux standards du secteur.

​3. Obligation de moyens et absence de garanties de résultats
Le Prestataire déploie l’ensemble des moyens techniques et professionnels nécessaires à l’exécution de la mission. Toutefois, le Client reconnaît expressément que l’impact des actions numériques dépend de variables exogènes indépendantes de la volonté du Prestataire, telles que les mises à jour algorithmiques, les variations du marché, la concurrence, le comportement des utilisateurs ou le cadre réglementaire des plateformes tiers (Google, Meta, etc.). À ce titre, aucune garantie ne saurait être accordée quant au volume de ventes, au chiffre d’affaires, au nombre de prospects générés, au positionnement SEO ou au retour sur investissement (ROI).

​4. Obligations et responsabilités du Client : Le Client s’engage à transmettre dans les délais impartis l’ensemble des accès, contenus, visuels et données indispensables à l’exécution des travaux. Il garantit détenir l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis. Le Client s’oblige également à valider les étapes du projet dans un délai raisonnable, à effectuer les versements convenus selon l’échéancier et à se conformer aux réglementations en vigueur. Tout retard de livraison consécutif à un manquement du Client entraînera le réajustement de l’échéancier global sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être recherchée.

​5. Calendrier d’exécution et délais de livraison : Les délais d’exécution communiqués le sont à titre purement indicatif, sauf mention explicite d’un calendrier ferme validé par les deux parties. Tout retard découlant d’une transmission tardive d’informations de la part du Client ou d’un cas de force majeure prolongera automatiquement la durée du projet d’une période équivalente, sans donner droit à une quelconque indemnisation.

​6. Validation des livrables et modifications : L’approbation d’un travail s’effectue soit par confirmation écrite du Client, soit de manière tacite par son exploitation effective en environnement réel. Le nombre de révisions incluses est stipulé dans la proposition initiale. Toute demande d’ajustement excédant ce cadre ou constituant un changement substantiel du cahier des charges initial fera l’objet d’une tarification complémentaire sur devis.

7. Modalités financières et règlements : Les honoraires applicables sont fixés sur le devis validé. Sauf disposition contraire, le règlement s’effectue selon le barème suivant : un acompte de 60 % lors de la commande et le solde de 40 % à la livraison finale (ou selon le calendrier d’abonnement convenu). Les frais tiers (dépenses publicitaires, abonnements aux outils, serveurs d’hébergement, noms de domaine, banques d’images) demeurent intégralement à la charge du Client.

8. Budget publicitaire et plateformes de diffusion : Dans le cadre de la gestion des campagnes publicitaires, l’enveloppe budgétaire allouée aux ad networks constitue une dépense strictement distincte des honoraires du Prestataire. Ce dernier ne saurait garantis le rendement direct des investissements média. De surcroît, les comptes publicitaires restent soumis aux directives, restrictions et règles de modération des plateformes concernées ; la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de suspension, restriction ou fermeture d’un compte imposée par un tiers.

9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation : L’ensemble des méthodologies, stratégies, modèles, savoir-faire et outils internes développés ou exploités par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Seules les créations originales spécifiquement conçues pour le Client lui seront cédées, sous réserve du paiement intégral de l’ensemble des sommes dues. Les licences et droits afférents aux éléments issus de fournisseurs tiers restent régis par leurs conditions respectives.

10. Droit de citation et référence commerciale : Sauf stipulation contraire expressément notifiée par écrit par le Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées à titre de référence commerciale dans ses supports de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux). Si un accord de confidentialité spécifique est exigé, celui-ci devra faire l’objet d’une convention signée entre les parties.

11. Protection des données personnelles (RGPD / Réglementation) : Dans le cas où les prestations impliqueraient le traitement de données à caractère personnel, les deux parties s’engagent à se conformer aux réglementations relatives à la protection des données. Le Client conserve la qualité de responsable de traitement concernant les informations collectées ou transmises au Prestataire, garantissant leur légalité. Un accord spécifique relatif au traitement des données pourra être établi si nécessaire.

12. Services tiers et limitation de responsabilité : Certaines interventions nécessitent le recours à des plateformes, outils ou infrastructures tiers (hébergeurs, régies publicitaires, gestionnaires de noms de domaine, solutions SaaS comme Google, Meta, Shopify, WordPress). Le Prestataire ne garantit ni la continuité de service, ni la stabilité des prix, ni la pérennité des fonctionnalités de ces éditeurs externes. Toute modification issue de ces prestataires ne sauraitengager la responsabilité du Prestataire.

13. Nature des engagements et prévisions de performance : Sauf mention contractuelle explicite, l’ensemble des prestations est exécuté sous le régime d’une obligation de moyens. Toutes les projections, estimations de croissance ou prévisions chiffrées présentées dans les propositions commerciales le sont à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ferme ou une garantie de résultat.

14. Force majeure et événements imprévisibles : Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution contractuel résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence en vigueur. Sont notamment assimilés à la force majeure : les désastres naturels, les cyberattaques ou pannes d’infrastructure d’envergure, les interruptions généralisées du réseau Internet ou des services tiers, les crises sanitaires, conflits ou restrictions gouvernementales hors du contrôle raisonnable des parties.

15. Indépendance juridique des parties : Le Prestataire exerce ses missions en qualité d’entrepreneur indépendant. Les présentes Conditions Générales de Services ne sauraient en aucun cas être interprétées comme créant un lien de subordination, une relation salariale, une société de fait, une franchise ou une association entre le Prestataire et le Client.

16. Ajustements et modifications du périmètre d’intervention : Toute demande de modification substantielle du projet initial émanant du Client susceptible d’impacter la charge de travail, la structure de la mission ou les échéances prévues donnera lieu à un devis complémentaire. Le Prestataire informera préalablement le Client du coût additionnel et n’engagera les travaux qu’après validation formelle de cet avenant.

​17. Consentement et acceptation des conditions : La validation du devis, l’acceptation de la proposition commerciale ou l’exécution de la signature du contrat vaut approbation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Services par le Client.